Association Templeuve ensemble autrement
Statut d'association déclarée

  • Article 1er – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination « TEMPLEUVE ENSEMBLE AUTREMENT ».

  • Article 2 – Objet

Cette association a pour objet :

  1. La participation citoyenne sous toutes ses formes notamment par tous les moyens d’information objective des Templeuvois sur les enjeux politiques dans leur commune , par l’organisation et l’animation de manifestations (culturelles, débats citoyens, etc…)
  2. Promouvoir et défendre les intérêts communaux :
    – pour un urbanisme et un développement économique maîtrisés et soucieux de l’environnement et du bien-être
    – pour une véritable transition énergétique
    – pour une solidarité active et notamment intergénérationnelle
  • Article 3 – Siège social

Le siège est fixé au 3/5 rue Neuve à TEMPLEUVE 59242
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

  • Article 4 – Composition

L’association se compose de membres ayant versé une contribution annuelle fixée chaque année lors de l’assemblée générale.

  • Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

  • Article 6 – Les membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle.

  • Article 7 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission
  2. le décès
  3. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant préalablement été appelé à fournir des explications.
  • Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations
  • les subventions de l’Etat, des régions, départements et communes
  • les dons manuels
  • Les partenaires financiers
  • Article 9 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil composé de 9 membres élus au bulletin secret lors de l’assemblée générale pour une année.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé à minima de

  • un président
  • un trésorier

Le conseil est renouvelé tous les ans par tiers.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

  • Article 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le président assure l’exécution des décisions du conseil et le fonctionnement régulier de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés et par le trésorier pour les pouvoirs bancaires.

  • Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année au mois de février.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Président . L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Il est convenu que chaque membre ne peut disposer que d’une procuration par personne.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Cette assemblée délibère valablement à la condition d’être composée du quart au moins des sociétaires.

  • Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

Les délibérations de cette assemblée doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents représentant le tiers au moins de nombre des sociétaires composant l’association.

Si, lors d’une première convocation, le quorum n’est pas atteint, l’assemblée peut délibérer valablement après une deuxième convocation quel que soit le nombre des sociétaires présents, mais seulement à la majorité des deux tiers de leurs voix.

Cette assemblée peut apporter aux statuts toute modification reconnue utile, elle peut décider notamment sa dissolution ou son union avec d’autres associations poursuivant un but analogue.

  • Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

  • Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’assemblée générale délibérant ainsi qu’il est dit sous l’article 12, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. L’actif est dévolu conformément à la loi.

Fait à Templeuve, le 30 juin 2014